Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16/09/2024

Bienvenue sur le site de B&D-Freelance. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Merci de les lire attentivement.

1. Livraison des Services

Nos services sont fournis dans un délai compris entre 3 et 10 jours ouvrés, en fonction de la complexité et du volume du travail commandé. Le délai exact sera précisé lors de la validation de la commande.

2. Modalités de Paiement

Nous acceptons les paiements via Stripe et PayPal. Le paiement complet est requis avant le début des prestations. Les détails pour le paiement seront fournis lors de la commande.

3. Politique d’Annulation et de Remboursement

Les remboursements sont accordés uniquement si le client n’est pas satisfait des services fournis. Les demandes de remboursement doivent être faites dans un délai de 7 jours après la livraison du service. Les abonnements ne sont pas remboursables, car nous proposons des corrections sur les travaux réalisés.

4. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés restent la propriété de B&D-Freelance jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué. Une fois le paiement complet reçu, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client, sous réserve des exceptions prévues dans les contrats spécifiques.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les informations fournies par nos clients. Vos données et les contenus échangés avec nous ne seront jamais divulgués à des tiers sans votre consentement.

6. Résolution des Litiges

En cas de litige, nous nous engageons à résoudre les conflits de manière amiable et équitable. Si une résolution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du pays où le client réside, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

7. Territorialité

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les clients résidant dans les pays francophones. En cas de conflit entre les parties, la législation du pays du client sera appliquée.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

9. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bd-freelance.com.